Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : 09/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne proposées par SMP MARKETING LLC via son site https://www.selfmadeprogram.com et ses plateformes associées (membres.selfmadeprogram.com et selfmadetheme.com).
Toute commande passée sur ces plateformes implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
SMP MARKETING LLC propose des formations en ligne dédiées à l’e-commerce et à l’entrepreneuriat en ligne.
Ces formations sont accessibles via un espace membre et peuvent inclure :
• Vidéos de formation
• Documents téléchargeables
• Accès à des groupes privés
• Sessions de coaching
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Tarification
Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et sont précisés sur la page de vente correspondante.
3.2 Modes de paiement acceptés
Les paiements sont acceptés via les méthodes suivantes :
- Carte bancaire via Hotmart
- Virement bancaire (coordonnées fournies après confirmation de l’achat)
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum et autres cryptos acceptées – voir options au paiement)
- Paiement en plusieurs fois via Lenbox
3.3 Paiement en plusieurs fois
Si le paiement est effectué en plusieurs fois via Lenbox, l’acheteur s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.
En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès à la formation pourra être suspendu temporairement ou définitivement, et la somme restante pourra être réclamée via des mesures de recouvrement.
4. Accès aux formations
L’accès aux formations est immédiat après validation du paiement.
Les formations sont accessibles à vie (sauf cas exceptionnel mentionné à l’achat). SMP MARKETING LLC se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les contenus en fonction des évolutions du marché.
5. Droit de rétractation et politique de remboursement
5.1 Droit de rétractation
Conformément aux lois applicables, les produits numériques livrés immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En achetant une formation, le client renonce expressément à son droit de rétractation, sauf mention contraire dans une offre spécifique.
5.2 Garantie de résultat & conditions de remboursement
En sa qualité de professionnel, le Client reconnaît expressément ne pas bénéficier d’un droit
de rétractation conformément aux dispositions des articles L. 221-3 et L. 221-18 et suivants
du code de la consommation.
Nonobstant ce qui précède, la société SMP MARKETING offre, à titre purement commercial
et sans reconnaissance d’une quelconque obligation légale, une garantie contractuelle de
résultat, permettant au Client de solliciter le remboursement intégral du prix de la formation
intitulée "DROP'ELITE 2.0", sous réserve du strict respect des conditions énoncées dans le
présent article.
a. Définition de l’Objectif
Par “Objectif”, on entend la réalisation par le Client d’un chiffre d’affaires minimum de
cinquante mille euros (50 000 €) généré, directement ou indirectement, par une ou plusieurs
entités appartenant au Client, et ce, dans un délai de douze (12) mois suivant la date de
validation complète de la formation "DROP'ELITE 2.0", c’est-à-dire le visionnage de
l’ensemble des vidéos de ladite formation et la participation aux séances de coaching.
b. Conditions de mise en œuvre de la garantie
Le Client devra justifier avoir mis en œuvre, de manière effective, continue et sans
interruption dès le commencement de la période de douze (12) mois et pendant toute sa
durée, l’ensemble des actions énumérées ci-après, en stricte conformité avec les
recommandations et méthodologies dispensées dans le cadre de la formation "DROP'ELITE
2.0".
• création et exploitation de deux (2) boutiques en ligne hébergées sur le CMS Shopify,
chacune contenant au minimum 500 fiches produits optimisées pour le
E-mail : julien.riant@avocat.fr ; Téléphone : 06 35 38 75 35
14, rue Fagon à Paris (75013) ; www.riant-avocat.fr
n° SIRET : 83532047400025; n° TVA intracommunautaire : FR93835320474
référencement naturel ;
• rédaction d’au minimum 10 pages de collections optimisées pour le référencement
naturel ;
• acquisition d’au minimum de 100 backlinks et de 20 noms de domaine différents
renvoyant vers les deux (2) boutiques en ligne hébergées sur le CMS Shopify ;
• retouche photographique des images des produits ;
• mise en place d’une base d’au moins deux (2) sites partenaires pratiquant l’affiliation
au profit de deux (2) boutiques en ligne hébergées sur le CMS Shopify ;
• campagne d’e-mailling marketing adressé au minimum à 500 destinataires ;
• dépense publicitaire minimale de 500 € engagée via Google Ads.
Le Client devra également rapporter des éléments attestant que son chiffre d’affaires est
inférieur à l’Objectif. Ces éléments de preuve devront être adaptés à la forme juridique sous
laquelle le Client exerce son activité, et peuvent notamment prendre la forme, sans que cette
liste soit exhaustive, de :
Pour une entreprise individuelle ou une auto-entreprise :
• les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires effectuées auprès de
l’URSSAF ;
Pour une société (SARL, SAS, etc.) :
• les bilans comptables et comptes de résultat de l’exercice concerné certifiés par un
expert-comptable ;
• une attestation d’un expert-comptable précisant le chiffre d’affaires réalisé au titre de
l’activité concernée.
Dans tous les cas :
• un justificatif émanant de la plateforme Shopify mentionnant le chiffre d’affaires
réalisé au cours de la période de douze (12) mois considérée sur les deux (2)
boutiques en ligne hébergées ;
c. Procédure de demande de remboursement
La demande de remboursement devra être adressée par le Client dans un délai maximal de
trente (30) jours suivant l’expiration de la période de douze (12) mois précitée, et comporter
l’intégralité des pièces justificatives attestant de la réalisation des actions susmentionnées.
E-mail : julien.riant@avocat.fr ; Téléphone : 06 35 38 75 35
14, rue Fagon à Paris (75013) ; www.riant-avocat.fr
n° SIRET : 83532047400025; n° TVA intracommunautaire : FR93835320474
Cette demande devra être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@selfmadeprogram.com.
d. Audit
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie de résultat définie, la société SMP
MARKETING se réserve le droit de procéder à un audit de vérification des éléments,
données et justificatifs fournis par le Client.
Cet audit pourra être réalisé directement par la société SMP MARKETING ou par un
prestataire tiers mandaté à cet effet, et portera sur l’ensemble des actions déclarées par le
Client comme ayant été réalisées pour atteindre l’Objectif visé. À ce titre, le Client s’engage
à fournir librement, de bonne foi, l’accès à ses comptes Shopify et Google Ads accompagnés
de l’ensemble des rapports, données brutes, historiques de campagnes publicitaires, fichiers
sources, documents comptables, ou toute autre pièce jugée utile à la vérification de la
sincérité des informations transmises.
L’audit pourra notamment inclure, sans que cette liste soit exhaustive :
• La vérification des données de chiffre d’affaires via Shopify ;
• La vérification de l’application des recommandations et méthodologies dispensées
dans le cadre de la formation "DROP'ELITE 2.0" en ligne sur les deux (2) boutiques
en ligne hébergées sur le CMS Shopify ainsi que la campagne publicitaire Google
Ads ;
Si les opérations d’audit révèlent des erreurs, des omissions ou des falsifications des
éléments transmis par le Client, les frais afférents à l’audit seront intégralement refacturés au
Client, sur présentation des justificatifs de coûts supportés par la société SMP MARKETING
(au temps passé ou sur facture en cas de prestataire tiers mandaté).
En outre, la révélation des erreurs, des omissions ou des falsifications des éléments
transmis par le Client conduira au rejet automatique de la demande de remboursement, sans
préjudice de toute autre action ou demande en réparation du préjudice subi que pourrait
formuler la société SMP MARKETING au Client.
e. Modalités de traitement de la demande
Sous réserve de la vérification des pièces fournies et de la conformité des actions
entreprises par le Client, la société SMP MARKETING se réserve la faculté discrétionnaire :
• Soit de procéder au remboursement intégral du prix de la formation, selon les mêmes
modalités de paiement que celles utilisées lors de la commande via Hotmart , dans
un délai maximum de 30 jours suivant acceptation de la demande ;
• Soit d’offrir gracieusement au Client un accompagnement personnalisé
supplémentaire de six (6) mois. À l’issue de cette période complémentaire, si
l’Objectif demeure non atteint malgré le respect des conditions susvisées, le
remboursement sera effectué dans les conditions prévues au présent article.
6. Responsabilité
SMP MARKETING LLC fournit des formations pédagogiques, mais ne garantit pas un succès automatique sans effort de la part de l’élève.
L’élève est seul responsable de la mise en œuvre des stratégies enseignées. L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de résultats insuffisants dus à un manque d’application ou à des conditions extérieures (marché, concurrence, conjoncture économique).
7. Propriété intellectuelle
Interdiction de revente et de diffusion
Les formations et leur contenu (vidéos, documents, stratégies) sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, revendus ou diffusés sous peine de poursuites judiciaires.
Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est passible de sanctions civiles et pénales.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’achat d’une formation sont utilisées pour :
- La gestion du compte client
- L’envoi d’informations et d’actualités liées aux formations
- Des campagnes marketing (avec consentement préalable)
Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit des États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Nouveau-Mexique (USA).